TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00036

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème CHAMBRE CIVILE

Minute n°

N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22E

AFFAIRE :

Monsieur [P] [H]

C/

Monsieur [M] [S]

Notifiée le :
à

ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nous, Colette DALLAPORTA, Magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Christelle COLLOMP, Greffier ;

Vu la requête en injonction de faire du 01 Février 2026 formée par :

Monsieur [P] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

à l’encontre de :

Monsieur [M] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté ;

Vu les documents produits ;

□ LA REJETONS

□ ORDONNONS à Monsieur [M] [S]

de

dans le délai de

DISONS que l’affaire sera examinée à l’audience de ce tribunal siégeant le à 09 H 00.

DISONS que cette ordonnance vaut convocation.

Cette audience n’aura pas lieu si le demandeur a fait connaître au greffe que l’injonction a été exécutée dans le délai imparti fixé ci-dessus.

Fait au tribunal judiciaire le 18 Mars 2026

LE GREFFIER LE JUGE