TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01058

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

5ème CHAMBRE - C. CONSEIL

MINUTE N°

DU : 20 Mars 2026

AFFAIRE N° RG 25/01058 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXK

Jugement Rendu le 20 MARS 2026

AFFAIRE :

[P] [T]
C/
[E] [N]en son nom personnel et es qualité de représentante légale d’[Z] né le 14/04/2018 à [Localité 1] (21)

ENTRE :

Monsieur [P] [T]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]
de nationalité française, mécanicien, demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT, avocat au barreau de DIJON-35

DEMANDEUR

ET :

Madame [E] [N] en son nom personnel et es qualité de représentante légale d’[Z] né le [Date naissance 2] à [Localité 1] (21)
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON - 51-1

DÉFENDERESSE

M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, sis [Adresse 5]

représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint

PARTIE INTERVENANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DÉBATS :

Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales

Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ

En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;

Après avoir entendu Monsieur [C] [I] en son rapport oral, les avocats des parties ayant déposé leur dossier et le ministère public en ses conclusions ;

DÉLIBÉRÉ :

- au 20 mars 2026
- Mêmes Magistrats

JUGEMENT :

- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Monsieur Hervé BENETON
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Me Marie-Gaëlle DEGUINES-FRAPPAT
Me Aurélie ROQUES
Parquet

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS