TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01191
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de DIJON
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
5ème CHAMBRE - C. CONSEIL
MINUTE N°
DU : 20 Mars 2026
AFFAIRE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKR
Jugement Rendu le 20 MARS 2026
AFFAIRE :
[M] [T]
C/
[D] [N]
[I] [T]
ENTRE :
Monsieur [M] [T]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (21)
de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sonia JACOB, avocat postulant au barreau de DIJON - et Me Nathalie GUYOMARCH, avocat plaidant au barreau de QUIMPER
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [D] [N]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (21)
de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON - 46
Monsieur [I] [T]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (39)
de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 4]
assisté par son curateur, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du JURA, représenté par son Président en exercice, demeurant [Adresse 5], es-qualité de curateur de Monsieur [I] [T]
représenté par Me Laurie GIBEY, avocat au barreau de DIJON - 101
DÉFENDEURS
M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, [Adresse 6]
représenté par M. Pascal LABONNE-COLLIN, procureur de la République adjoint
PARTIE INTERVENANTE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
DÉBATS :
Président : Monsieur Hervé BENETON, Vice-président
Assesseurs : Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente
: Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales
Greffier : Madame Laurence GARET-LEMPERLÉ
En chambre du conseil le 16 janvier 2026 ;
Après avoir entendu Madame Magalie MERLO en son rapport oral, les avocats des parties en leurs plaidoiries et le ministère public en ses conclusions ;
DÉLIBÉRÉ :
- au 20 mars 2026
- Mêmes Magistrats
JUGEMENT :
- prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
- contradictoire
- en premier ressort
- rédigé par Madame Magalie MERLO
- signé par Monsieur Hervé BENETON Président et Madame Laurence GARET LEMPERLÉ Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
à
Maître Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES
Me Laurie GIBEY
Me Sonia JACOB
Parquet
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déclare recevable la demande présentée par Monsieur [M] [T] ;
Annule la reconnaissance de paternité effectuée le 14 octobre 2000 auprès des services de l’état civil de la commune de [Localité 5] (Jura) par Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (Jura) à l’égard de Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) ;
Dit que Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (Côte-d’Or) est le père de Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) ;
Dit que Monsieur [M] [X] [T], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (Côte-d’Or) portera désormais le nom de “[N]” ;
Dit que lorsque le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera transcrit à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance de Monsieur [M] [T] ;
Déboute les parties de leurs plus amples demandes ;
Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ;
Dit que les dépens seront partagés par tiers entre Monsieur [M] [T], Monsieur [I] [T] et Monsieur [D] [N] ;
Dit que le jugement sera communiqué aux conseils des parties, à charge pour celle qui y a intérêt de faire signifier le jugement pour le rendre exécutable.
Fait à Dijon le 20 mars 2026
La Greffière Le Président
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