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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01191

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXO 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 25/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXO __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971583195da062e0be6519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01191

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWYA NAC : 53J Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.8

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be908d6da0419628de90a
  • ca other ca_nancy n° 25/01191

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01191

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAO Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00069 06 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7574fb195da062e0d3f455
  • ca other ca_rouen n° 25/01191

    CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5T3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00244 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5b0cdc6046d47234160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01191

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/01191

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4X AFFAIRE : E.U.R.L. [B] [C] C/ S.E.L.A.R.L. JPLIMMO2 Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233ca8cdc6046d474f3309
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01191

    CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01191

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 21 Mai 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYFH Appelante S.N.C. TABAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff66bcdc6046d4789f610
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/01191

    TJ 62160, 5 mai 2026, RG 25/01191

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KI7 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [K] [P] [M] [U] C/ Société [1] Société [2] Société [3] S.A. [4] S.A.S. [5] S.A. [6] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3642cdc6046d47defd30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01191

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G275 [Q], [F], [Z] [B] épouse [T] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9878bcdc6046d47d2e115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01191

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01191

    PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00250 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZOH Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91096cdc6046d479a2613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01191

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01191 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e971cdc6046d47adf565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01191

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel BEAUDOIN, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3da0cdc6046d47aa21ce
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/01191

    TJ 40088, 25 mars 2026, RG 25/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01191 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df5fcdc6046d4736beac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01191

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCAK Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a34acdc6046d47b1e343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01191

    TJ 21231, 20 mars 2026, RG 25/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXKR Jugement Rendu le 20 MARS 2026 AFFAIRE : [M] [T] C/ [D] [N] [I] [T] ENTRE : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3cccdc6046d4760d1ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01191

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° N° RG 25/01191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ2Y Monsieur, [V], [N] C/ Monsieur, [B],, [J],, [A], [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a118cdc6046d47b1b885
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 25/01191

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 25/01191

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS sous le numéro 51

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25e85cdc6046d476069b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01191

    TJ 59350, 2 mars 2026, RG 25/01191

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBX DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43631cdc6046d47f2558a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01191

    TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01191

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13b83cdc6046d47e368c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01191

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJFR PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6999165fcdc6046d472e3f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01191

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01191

    DOSSIER N° RG 25/01191 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGDV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [R] 22 rue des

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d368cdc6046d47bc638f

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