TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 25/02038

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/02038 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5JX

N°Minute:

CADUCITÉ

DU : 12 février 2026

[B] [E] [O] [V] [Y] épouse [I]

C /

E.U.R.L. -CITYA OCCIMMO, [H]

expédition à
Mme [B] [E] [O] [V] [Y] épouse [I] (LRAR)
E.U.R.L. -CITYA OCCIMMO
M. [H]

CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA magistrat à titre temporaire, statutant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [B] [E] [O] [V] [Y] épouse [I], demeurant [Adresse 3]

à :

DEFENDEURS

E.U.R.L. -CITYA OCCIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Monsieur [H], demeurant [Adresse 5]

comparant en personne, assisté de Mme [M] [H] (épouse)

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête reçue le 02 juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation des défendeurs devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,