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TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02632


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Date
10/03/2026
Numéro
25/02632
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69bdc89fcdc6046d4761356a

Texte de la décision

2,047 caractères

N° RG 25/02632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCK

expédition à
Me Isabelle PLANA
M [P] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 10 Mars 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Madame Claire GUILLEMIN ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL IMMOBILIERE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR
Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 4]

représenté par M. [Y] [K], fils, muni d'un pouvoir écrit

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 10 Septembre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance à l'audience de ce jour ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

Attendu que le désistement du syndicat des copriétaires n'intervenant qu'après règlement des charges dues postérieurement à l'assignation, il convient de condamner M [P] [K] aux dépens ;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCK ) par l'effet du désistement ;

Condamne M [P] [K] aux dépens ;

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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