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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02632

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 25/02632

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISKJ DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4c5cdc6046d47c814fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02632

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDV N° de MINUTE : 26/00793 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206beecdc6046d47fcead4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02632

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02632 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STF Date du Recours : 25 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 10/06/2025 signifiée (non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710d1cdc6046d47a23b5f
  • tj Sursis à statuer tj18033 n° 25/02632

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 25/02632

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT 07 Mai 2026 56B N° RG 25/02632 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJKG DEMANDERESSE au fond et défenderesse à l’incident : S.A.S. SOPRECO ISOLATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d9bcdc6046d47695d01
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02632

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HSR N° de minute : S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5644dcdc6046d47717489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02632

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0263

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d5bcdc6046d47068880
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/02632

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 25/02632

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [E] [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (HAUT RHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f12cdc6046d47b1f923
  • ca other ca_grenoble n° 25/02632

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02632

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A C5 N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX4P ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. [H] prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3890bcdc6046d47dcd490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02632

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZQT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a3a9cdc6046d47ea1ed7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02632

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02632

    N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSL Minute n° 26/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9286ccdc6046d47f4bbec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02632

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 25/02632

    N° RG 25/02632 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCK expédition à Me Isabelle PLANA M [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 10 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Claire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc89fcdc6046d4761356a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02632

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02632

    DOSSIER N° RG 25/02632 - N° Portalis DB2H-W-B7I-24I5 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LES LAUREADES DU 9EME C/ [B] [A] Le : Expédition délivrée à : Me MARGOTTON (T.1287) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d101cdc6046d47db68bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02632

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/02632

    Copie délivrée à Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE Me Caroline RIGO ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02632 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [B] [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52c9cdc6046d471fd6f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02632

    TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02632

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02632 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LC S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [V] [P] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789775782d5f06f1dbb7
  • ca other ca_nimes n° 25/02632

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02632

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02632 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d491c69a34cd207d2bbe
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 25/02632

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 octobre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/02632 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFEM AFFAIRE : SDC 178-184 rue Martainville représenté par son syndic IMMO DE FRANCE C/ MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE VILLE DE ROUEN DEMANDERESSE SDC 178-184 rue Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0335cc9fa7cae61b9ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02632

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] JCP REFERES N° RG 25/02632 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDF N° B DÉSISTEMENT DU 14 octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02632

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/02632

    MINUTE N° : 25/25/00238 DOSSIER N° : N° RG 25/02632 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXLH AFFAIRE : [M] [R] / [O] [S] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02632

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JEJ N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ba6af9fd1f8094d7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02632

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKR AFFAIRE : Monsieur [R] [N] C/ Madame [U] [H] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [N] Copie : Madame [U] [H] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f791d22713eb88c9f8f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1