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TJ 85194, 16 mars 2026, RG 25/00302


Vérifier : TJ 85194, 16 mars 2026, RG 25/00302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2026
Numéro
25/00302
Lieu / cour
tj85194
Chambre
REFERES
Type
other
Id
69bdd4f9cdc6046d47625199

Texte de la décision

1,268 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6HI
AFFAIRE : S.C.I. SCI OLONNE C/ S.A.S. LA PETITE ROBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

REFERES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président

GREFFIER : Madame MALDINEZ,

DEMANDERESSE

S.C.I. SCI OLONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Armand BA, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Geffroy de BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

DEFENDERESSE

S.A.S. LA PETITE ROBE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Laura MARCHAIS, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

* * * *

Attendu que la S.C.I. SCI OLONNE a fait connaître qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. LA PETITE ROBE ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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