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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00302

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEC JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [B] [F] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97289a195da062e0bee6e8
  • tj MEE - incident tj67482 n° 25/00302

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGY6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGY6 Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Mélina VARSAMIS Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0983195da062e0e1bdce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00302

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXG2 MINUTE N° 26/118 DU 25 AOUT 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [L] [K] [I] [C] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f325195da062e049c83f
  • tj Expertise tj53130 n° 25/00302

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/76 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.R.L. BUCHER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annaïg COMBE, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff31195da062e04a284a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00302

    TJ 56121, 15 juill. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6R S.A.S. C’EST AU PIED DU MUR C/ [O] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 15 Juillet 2026 à Me Vincent GICQUEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58027893c619cd1f01ea6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00302

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/00302

    Du 30 juin 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIW [P] [A] C/ [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 30 juin 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47feb693c619cd1f47615f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00302

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00302

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IH JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [Q] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd74cdc6046d47415553
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00302

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00302

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00302 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2D Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - à Mme [A] [F] - au dossier JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 -DESISTEMENT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562ebcdc6046d477ecf80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00302

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55OC Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00302

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° 26/00183 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WR AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b43ccdc6046d47fc4809
  • ca other ca_toulouse n° 25/00302

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00302

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/178 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZDC VF/EB Décision déférée du 04 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00626) C.THOUY [H] [M] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc209cdc6046d47080aba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00302

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDZ ORDONNANCE Minute : 453

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  • ca other ca_douai n° 25/00302

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00302

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZZ FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Mars 2025 (RG 24/00027 -section 2 )

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00302

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CREDIT AGRICOLE CONSUMER F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893fecdc6046d4747ea9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00302

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e87cdc6046d470879ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00302

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : M. [U] [Q] “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4aa9cdc6046d471822dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00302

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f3ecdc6046d47683ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00302

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00302

    88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [R] [U] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSW CCC délivrées le : à : - Mme [R] [U] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa402ecdc6046d47b4bda5
  • ca other ca_nancy n° 25/00302

    CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/00302

    ARRÊT N° /2026 PH DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00030 11 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43ba7cdc6046d472dcf16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00302

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00302 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R2 N° Minute : 26/00091 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le 08 Mai 2005 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904b4cdc6046d47994997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1