TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01896

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, publiquement et en premier ressort ;

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 07 avril 2025,

PRONONCE sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil, avec toutes ses conséquences légales, le divorce entre :

Madame, [U], [W], [L], [J]
Née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1]

et

Monsieur, [K], [P], [D], [F]
Né le, [Date naissance 2] 1988 à, [Localité 3]

dont le mariage a été célébré le, [Date mariage 1] 2021 à, [Localité 4],

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage des époux ainsi que de leurs actes de naissance respectifs,

DIT n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux et RENVOIE, le cas échéant, les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile,

FIXE la date des effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux au 18 mai 2023,

RAPPELLE que les époux perdent l'usage du nom de leur conjoint après le prononcé du divorce,

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union,

CONSTATE l’absence, de part et d’autre, de demande tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire,

CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineure, [O],

RAPPELLE qu’à cet effet les parents doivent :
- prendre ensemble les décisions importantes notamment en ce qui concerne la santé, la scolarité, l’éducation religieuse, le changement de résidence,
- s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive ou culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, sorties du territoire…),
-permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun,

FIXE la résidence alternée d,'[O] au domicile des deux parents, selon des modalités amiables, et à défaut de meilleur accord comme suit :

En dehors des vacances scolaires :*Les semaines paires chez le père, étant précisé qu,'[O] sera déposée par Monsieur chez Madame le mercredi à 13h30 dont le droit de garde s'exercera jusqu'au jeudi matin entrée des classes,
*Les semaines impaires chez la mère, Monsieur exerçant un droit de visite du mardi sortie des classes au mercredi 13h30 à charge pour lui de déposer l'enfant chez la mère,
*Etant précisé que le changement de résidence s’opérera le dimanche en fin d'après-midi, à ajuster en fonction des circonstances (bouchons, week-ends en station ou autres événements familiaux), et à défaut à 19 heures,

Pendant les petites vacances scolaires de plus de cinq jours : l'alternance se poursuivra, sans césure en milieu de semaine, et ce à défaut de meilleur accord,
Pendant les vacances scolaires d'été : L'alternance se fera par quinzaines, du vendredi au vendredi, étant précisé que les parents devront s'entendre prioritairement à l'amiable afin de permettre la réunion de la fratrie sur les périodes de congés et, à défaut de meilleur accord comme suit :*Chez le père : les 1ère ; 2ème, 5ème et 6ème semaines les années paires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années impaires,
*Chez la mère : les 1ère ; 2ème, 5ème et 6ème semaines les années impaires et les 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines les années paires,

JUGE qu'à défaut de meilleur accord, chaque parent pourra joindre, [O] sur le téléphone portable de l'autre parent, a minima, une fois par semaine, mais, également pour son anniversaire, les fêtes de Noël, le jour de l'an, la fête des mères et des pères,

DEBOUTE Monsieur, [K], [F] de sa demande de voir juger que chaque parent devra informer l’autre, de tout éventuel déplacement et plus encore ceux à l’étranger ou, de tout problème de santé qu,’[O] connaîtrait durant son séjour,

DEBOUTE Madame, [U], [J] de sa demande de modification des horaires de fin de droit d'accueil en l'absence de toute motivation dans l'intérêt de l'enfant,

RAPPELLE que chacun des parents conserve les frais relatifs à l'enfant sur sa période de résidence, sans versement d'une contribution,

JUGE que les frais de santé non remboursés, les frais d'activités sportives et les frais de loisirs sont partagés par moitié entre les parents sur justificatif et après accord conjoint de la dépense,

RAPPELLE qu'en application des dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures relatives à l'enfant bénéficient de l'exécution provisoire de plein droit,

REJETTE toutes demandes plus amples ou contraires,

CONDAMNE Madame, [U], [J] aux entiers dépens,

ACCORDE à Maître Fabrice JULLIEN, avocat, le droit de recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile,

DEBOUTE Monsieur, [K], [F] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé ce jour au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :

LA GREFFIERE LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES