T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient :

Président
: Monsieur Gérard LOUSTEAU

Juges : Monsieur François ROOSEN

: Monsieur Christophe GODEL

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats: Madame Gwenelle PELARD

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Juge en ayant délibéré et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier

ET - La société S.A.R.L [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE - [Adresse 2]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 39,79 € HT, 7,96 € TVA, 47,75 € TTC

Attendu qu'à l'audience du 22 septembre 2025, les parties, malgré 5 renvois accordés par le Tribunal de céans, ne sont toujours pas en état de plaider le dossier,

Attendu que le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la radiation administrative de cette instance,

PAR CES MOTIFS