Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024J00007 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024J00007

    T. com. 6903, 2 juin 2026, n° 2024J00007

    2024J00007 - 2615300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/06/2026ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2024. ET - La société SNC [Adresse 1], [Adresse 2] – représentée parMaître Richard [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f067e195da062e0a596cf
  • tcom 0901 n° 2024J00007

    T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2024J00007

    ès TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 09 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d0beccdc6046d47265a9f
  • tcom 0901 n° 2024J00007

    T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN : Monsieur Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bddf6bcdc6046d47632a4a
  • tcom 5401 n° 2024J00007

    T. com. 5401, 5 juin 2025, n° 2024J00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32b34cdc6046d477637ad
  • tcom 2801 n° 2024J00007

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2024J00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1434dcdc6046d47a6d161
  • tcom 7402 n° 2024J00007

    T. com. 7402, 6 mars 2025, n° 2024J00007

    2024J00007 - 2506500006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 08 janvier 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd42cdcdc6046d47c02f0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1