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T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025J00025


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Date
16/03/2026
Numéro
2025J00025
Lieu / cour
0901
Id
69bde69dcdc6046d4763ac7d

Texte de la décision

1,319 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno DUVAL, Président, - Monsieur Eric RUMEAU, Juge, - Monsieur Claude DEYMIER, Juge, assistés de : - Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier, Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier - La société ARIEGE EXTINCTEURS ENTRE PEYCHERET 09120 VARILHES DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [U] -32 [Adresse 1] ET - La société [Adresse 2] DÉFENDEUR - attente

A l'appel de l'affaire à l'audience du 16 mars 2026,

Rôle n°

[Immatriculation 1]

Le Tribunal constate le désistement d'instance du demandeur;

En conséquence,

LE TRIBUNAL,

Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE le désistement d'instance et se déclare dessaisi.

LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Le Greffier Madame Gwenelle PELARD

Signe electroniquement par Bruno DUVAL.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.