Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2025J00025
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2025J00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvie
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tcom 0901 n° 2025J00025
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 17 avril 2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 16 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bruno DUVAL, Président, - Monsieur Eric
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tcom 5601 n° 2025J00025
T. com. 5601, 16 mars 2026, n° 2025J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS [Adresse 1] RCS 493 390 058 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [Adr
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tcom 1501 n° 2025J00025
T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2025J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 26/11/2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * : Madame Mireille MATHONIER Président Juges * : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC * : Monsieur [Q] [X] qui en ont
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tcom 2801 n° 2025J00025
T. com. 2801, 30 juill. 2025, n° 2025J00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS TEAM COMPETENCES [Adresse 1], RCS CHARTRES 921 589 156, DEMANDEUR - représentée par Maître HERITIER Delphine - [Adresse 2]. SCP
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tcom 0601 n° 2025J00025
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00025
2025J00025 - 2517100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J25 PAR ACTE en date du 23 janvier 2025, la SA SOCIÉTÉ GENERALE a fait délivrer assignation à : La SARL HALF BUDGET immatriculée au RCS d'Antibes
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tcom 3802 n° 2025J00025
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025J00025
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président,
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tcom 8002 n° 2025J00025
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025J00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Madame Patricia MALTERRE, Monsieur Christophe RUIN juges, assistés de Me Xavier
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tcom 0501 n° 2025J00025
T. com. 0501, 21 mars 2025, n° 2025J00025
2025J00025 - 2508000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 19 février 2025 La décision a été rendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Rôle n°
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