T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00006
Vérifier : T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier
dans l'affaire opposant
* Monsieur [R] [Q] LIEU-DIT [Adresse 1] 09240 DURBAN-SUR-ARIZE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP [X] [W] [B] -7 [Adresse 2]
* La société [C] [Z] [V] LA VEXANE SINSAT 09310 AULOS-SINSAT DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEDIEU-SABOUNJI-[Adresse 3]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC
Attendu qu'à l'audience du 15 décembre 2025, les parties ne sont pas en état de plaider l'affaire, malgré quatre renvois accordés par la juridiction,
Attendu qu'il y a lieu de dire que l'instance engagée par Monsieur [R] [Q]
À l'encontre de :
La société [C] [Z] [V]
doit être radiée administrativement du rôle de ce Tribunal par application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Marie-Brune BEGOUEN, Juge des référés du Tribunal de Commerce de FOIX, statuant publiquement par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
DECLARONS radiée administrativement du rôle l'instance enrôlée sous le numéro 2025R6 Entre : Monsieur [R] [Q] Et : La société [C] [Z] [V]
METTONS les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Marie-Brune BEGOUEN
Le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.