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T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00127


Vérifier : T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00127 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/03/2026
Numéro
2026F00127
Lieu / cour
0901
Id
69bde920cdc6046d4763d5c7

Texte de la décision

1,541 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

L'affaire a été entendue à l'audience du seize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient :
* Président : Monsieur Bruno DUVAL
* Juges : Monsieur Claude DEYMIER
* : Monsieur Eric RUMEAU

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI

Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 16/03/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame BORDENAVE Jessica, Commis greffier.

Rôle n°
2026F127
ENTRE
* SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [K]
[V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – en personne

ET - Madame [R] [A] [P] née [S] et la société
FMie Immobilier
[Adresse 2]
[Localité 2]
en personne et représentée par
Maître [O] [N] - [Adresse 3]
[Localité 3]

Introduite par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [H], es qualités de Mandataire Judiciaire de Madame [R] [A] [P] née [S] et de la société FMie Immobilier, la demande tend à la conversion de la procédure en liquidation Judiciaire.

A l'audience du 16/03/2026, le demandeur s' est désisté de sa requête et le désistement a été accepté par le défendeur.

PAR CES MOTIFS

Statuant contradictoire et en premier ressort

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile,

Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [C] [H] de son désistement d'instance,

Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Bruno DUVAL

Pour le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.