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  • tcom 9201 n° 2026F00127

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI [Adresse 2] DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a293077cdc6046d47cf2ddd
  • tcom 6903 n° 2026F00127

    T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F127 Procédure 2019RJ0043 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY METZ [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfe4fcdc6046d472e36fa
  • tcom 3003 n° 2026F00127

    T. com. 3003, 1 avr. 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2e5ccdc6046d47d687fa
  • tcom 2002 n° 2026F00127

    T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F127 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7318cdc6046d4711f4fa
  • tcom 0901 n° 2026F00127

    T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du seize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Bruno DUVAL * Juges : Monsieur Claude DEYMIER * : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bde920cdc6046d4763d5c7
  • tcom 4202 n° 2026F00127

    T. com. 4202, 25 févr. 2026, n° 2026F00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F127 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] In

    Lire la décision → Vérifier la source 69b104b7cdc6046d473b7e1b
  • tcom 9301 n° 2026F00127

    T. com. 9301, 22 janv. 2026, n° 2026F00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026F00127 N° MINUTE : 2026F00492 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5484bcdc6046d4746a004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1