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T. com. 1101, 16 avr. 2025, n° 2025000261
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Texte de la décision
873 caractères
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 16/04/2025
DEMANDEUR(S)
ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant
DEFENDEUR(S) :
[Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: PHILIPPE THENE
JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA
ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 99,29 DONT TVA : 16,56
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
ETS [Adresse 3] [Adresse 4]
Contre
[E] [G] [Adresse 5]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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