Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4801 n° 2025000261
T. com. 4801, 24 juill. 2025, n° 2025000261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2025000060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 24/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [H] [C] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [C] [H] DEFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [I] [A
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tcom 4502 n° 2025000261
T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025000261
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 178 Rôle n° 2025000261 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avoc
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tcom 6403 n° 2025000261
T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000261
N° PROCEDURE : 4159186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 1101 n° 2025000261
T. com. 1101, 16 avr. 2025, n° 2025000261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/
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tcom 7202 n° 2025000261
T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2025000261
NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000261 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBR E DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : INNO COURTAGE (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): D
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tcom 8501 n° 2025000261
T. com. 8501, 12 mars 2025, n° 2025000261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsie
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