CA Poitiers, 20 mars 2026, RG 24/02874

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

Ordonnance n° 17

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFY5

Monsieur [A] [U]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Laura POMMIER, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

S.A. [1]

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE

Nous, Françoise CARRACHA, présidente de la chambre sociale

intervenant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Patricia RIVIÈRE, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/02874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFY5,

Vu les articles 384, 401 et 941du code de procédure civile,

Vu les conclusions transmises le 24 février 2026 par M. [A] [U] dans lesquelles il demande :

- de lui donner acte du désistement d'instance et d'action relatif à la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/02874 devant la cour de céans,

- de constater l'acceptation de ce désistement par la Sa [1],

- de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

- de juger que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens ;

Vu les conclusions transmises le 25 février 2026 par la Sa [1] dans laquelle elle demande :

- de lui donner acte de l'acceptation du désistement d'instance et d'action de M. [A] [U], relatif à la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/02874 devant la cour de céans,

- de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 401 du code de procédure civile de déclarer parfait le désistement de M. [A] [U] en l'état de l'accord amiable intervenu entre les parties ;

Il y a lieu de constater le dessaisissement de la cour et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS