T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000972

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé.

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[I] [C] [Adresse 1]

Vu le jugement en date du 29/01/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de Monsieur [I] [C],

Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,

Vu les explications du débiteur,

Vu l'avis du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, s'en rapportant à Justice,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 26/06/2025,

Vu les articles L. 631.7 et L. 621-3 du Code de Commerce,

Autorise le renouvellement de la période d'observation de l'entreprise de [I] [C] du 29/07/2025 jusqu'au 29/01/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 14/10/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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