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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025000972

    T. com. 2104, 5 mars 2026, n° 2025000972

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000972 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : SPOT - ENSEIGNES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Patrice CANNET [Adresse 2] Comparante. PARTIE EN DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe294cdc6046d47212775
  • tcom 8101 n° 2025000972

    T. com. 8101, 15 juill. 2025, n° 2025000972

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000972 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15/07/2025 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 15/07/2025 Par déci

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  • tcom 1104 n° 2025000972

    T. com. 1104, 2 juill. 2025, n° 2025000972

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 02/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 01/07/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69be541bcdc6046d476bdfd7
  • tcom 5952 n° 2025000972

    T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2025000972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 000972 DU 06/05/2025 ENTRE [P] [V] (SAS) [Adresse 1] Demandeur ET [Y] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Défendeur Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 06/05/2025. Attendu qu'après appel de cette affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d744cdc6046d47c2dc11
  • tcom 3201 n° 2025000972

    T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000972

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000972 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f0a6cdc6046d478bee4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1