T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001044

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre)

Composé,
lors de
l'audience du 25/11/2025, de :

Président : Madame Marie-José FAURIE
Juges : Monsieur Pierre LABOUTE
* Monsieur Fabrice PRATX

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé.

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[E] [T] [Adresse 1]

Vu le jugement en date du 05/02/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de Monsieur [E] [T],

Vu le rapport de Maître [V] [P], mandataire judiciaire, en date du 03/07/2025, duquel il ressort qu'elle ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation,

Le débiteur dûment entendu en sa demande de renouvellement de la période d'observation,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 03/07/2025,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, s'en rapportant à Justice,

Vu les articles L. 631.7 et L. 621-3 du Code de Commerce,

Autorise le renouvellement de la période d'observation de l'entreprise de Monsieur [E] [T] du 05/08/2025 jusqu'au 05/02/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 25/11/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE

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