Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001044
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001044
MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 25/11/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Pierre LABOUTE * Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des d
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tcom 8201 n° 2025001044
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025001044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001044 2025000189 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8901 n° 2025001044
T. com. 8901, 23 juin 2025, n° 2025001044
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 23/06/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AVEC POURSUITE D'ACTIVITÉ SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [P] [S] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4918 - 2025001044 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adress
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tcom 3402 n° 2025001044
T. com. 3402, 28 mai 2025, n° 2025001044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO
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