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T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025002073


Vérifier : T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025002073 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2025
Numéro
2025002073
Lieu / cour
1104
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69be611acdc6046d476cbfe1

Texte de la décision

1,727 caractères

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 19/11/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 18/11/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[V] [Z] [Adresse 1] d'appareil électroménagers, télé… installation, dépannage, réparation [Localité 1]

Vu le jugement en date du 11/07/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de Monsieur [V] [Z],

Vu le rapport exposé par Maître [J] [P], mandataire judiciaire,

Vu les explications du débiteur,

Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 14/11/2025,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 16/11/2025,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de [V] [Z] jusqu'au 06/01/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 06/01/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX

50-50.

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