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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025002073

    T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025002073

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 19/11/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 18/11/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats et

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  • tcom 1203 n° 2025002073

    T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025002073

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002073 PROCEDURE : 41525073 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR(S) : SAS LES VILLAS COUTAU (

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  • tcom 5001 n° 2025002073

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002073

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002073 / 2025000274 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 01/07/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78554cdc6046d4744596d
  • tcom 8401 n° 2025002073

    T. com. 8401, 14 mai 2025, n° 2025002073

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002073 * Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu unal lo

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  • tcom 7202 n° 2025002073

    T. com. 7202, 15 avr. 2025, n° 2025002073

    NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002073 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : CHEVAL ADDICT (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb311cdc6046d472ecf5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1