T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2025003591

MINUTE N0 /2026

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 18/03/2026 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 17/03/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Pierre MUSSO

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

CAP SUD TP (SAS), [Adresse 1], travaux publics…, [Localité 1]

Vu le jugement en date du 18/12/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de CAP SUD TP (SAS),

Vu le rapport exposé par le mandataire judiciaire,

Vu les explications du débiteur,

Vu les réquisitions du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en date du 15/03/2026,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 12/03/2026,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de CAP SUD TP (SAS) jusqu'au 16/06/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 16/06/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Signé électroniquement par Madame, [R], [Z], commis-gref

1-

Signé électroniquement par Monsieur, [X], [F]

and.