Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003591
T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2025003591
MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/03/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/03/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats
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tcom 8701 n° 2025003591
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003591
R.G. : 2025003591TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/270Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience,Christophe BUTEAU, Juge, et
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tcom 3102 n° 2025003591
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025003591
Numéro de rôle : 2025003591 PC : 2025/227 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MIRALES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 7102 n° 2025003591
T. com. 7102, 10 juill. 2025, n° 2025003591
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER DU PARE-BRISE (SAS) [Adresse 2] Siren : 890 867 468 Code Naf : 4520A Représentée par : Me Anne Cha
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