T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003844
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
CHAMBRE NUMERO CMC
JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025
* DEMANDEUR (S) : PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE PMTN (SAS) [Adresse 1] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître [F] [I] Maître [B] [C]
DEFENDEUR (S) : Maître [Y] [M], es qualité de liquidateur judiciaire de la société OZECO FRANCE CORP [Adresse 2]
[Localité 2] (SAS) [Adresse 3]
REPRESENTANT(S) : Non comparant Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
* JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Jean-François ROUALDES M. Thierry RAMONDENC
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025
LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003844 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 000984.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 18/11/2025.
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