Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003844
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2025003844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003844 DU 05/05/2026 ENTRE BANQUE POPULAIRE DU NORD (COBPFA)847[Adresse 1] : Maître [D] [M] [F] EΤ [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Matthieu DELHALLE Le Tribunal après en avoir délibé
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tcom 4101 n° 2025003844
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003844
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003844 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [P] [G] [Adresse 1] Comparant en personne, Co
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tcom 1203 n° 2025003844
T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003844
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMC JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025 * DEMANDEUR (S) : PIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE PMTN (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [F] [I] Maître [B] [C] DEFENDEUR (S)
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tcom 3402 n° 2025003844
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003844 DEMANDEUR (S) : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son entité en charge du reco
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