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T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003845


Vérifier : T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003845 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/11/2025
Numéro
2025003845
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Id
69be81f3cdc6046d476ef75b

Texte de la décision

980 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003845

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025
* DEMANDEUR (S) : MOULIN CALVET (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Maître Patrice GRIEUMARD
* DEFENDEUR (S) : LPG CAPITAL, anciennement dénommée LES PAINS DE GAUJAC (SAS) Chez Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]
* REPRESENTANT(S) : Maître Cécile DIBON-COURTIN SARL DIBON-COURTIN AVOCATS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
* PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL
* JUGE(S) TITULAIRE(S) : M. Jean-François ROUALDES
M. [L] [U]
* GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025

LE TRIBUNAL JOINT LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003845 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 003734.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, DU 18/11/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.