Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003845
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003845
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003845 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M. [O] [P] Après débats en chambre du conseil le 09/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 4101 n° 2025003845
T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003845
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003845 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître, [B], [S], [Adresse 1] Comparant en person
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tcom 1203 n° 2025003845
T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2025003845
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003845 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE NUMERO CMC JUGEMENT DE JONCTION DU 18/11/2025 * DEMANDEUR (S) : MOULIN CALVET (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Patrice GRIEUMARD * DEFENDEUR (S) : LPG CAPITAL, anciennement dénommée LES P
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