T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025007172
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 15/09/2025
Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007172 opposant : -TETRIS (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à ALU PRO DE LA COSTA VERDE (SARL) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à TETRIS (SAS) au plus tard le 20/10/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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