Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2025007172
T. com. 6202, 13 avr. 2026, n° 2025007172
41025154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/04/2026 N°PC : RG : 2025 007172 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[W] [P] [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 09/04/2026 où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LO
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tcom 1601 n° 2025007172
T. com. 1601, 27 nov. 2025, n° 2025007172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2025 007172 PROCEDURE : 2025/271 JUGEMENT DU 27/11/2025 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [X] [Q], suivant pouvoir Et : M. [M] [
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tcom 1301 n° 2025007172
T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025007172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 15/09/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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