Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6202 n° 2025007172

    T. com. 6202, 13 avr. 2026, n° 2025007172

    41025154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/04/2026 N°PC : RG : 2025 007172 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[W] [P] [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 09/04/2026 où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
  • tcom 1601 n° 2025007172

    T. com. 1601, 27 nov. 2025, n° 2025007172

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2025 007172 PROCEDURE : 2025/271 JUGEMENT DU 27/11/2025 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [X] [Q], suivant pouvoir Et : M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4cc4bcdc6046d47318b5e
  • tcom 1301 n° 2025007172

    T. com. 1301, 15 sept. 2025, n° 2025007172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 15/09/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea8d8cdc6046d477199c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles