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T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025008670


Vérifier : T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025008670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/07/2025
Numéro
2025008670
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69beaf6acdc6046d47720c98

Texte de la décision

1,393 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 21/07/2025 No de rôle : 2025 008670

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Serge BEDO
Juges : Monsieur Eric LAURENT
Madame Laurence DAYON
Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des déhats)

CAPITAL PLUS (SAS)

Représentants : absent le 23/06/25 et le 21/07/25

CONTRE

PROVENCE TIR (SARL) Représentants : absent le 23/06/25 et le 21/07/25

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties, aucune des parties n'ayant comparu ni le 23/06/2025 ni le 21/07/2025,

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 82,56 euros dont TVA 13,76 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.