Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008670
T. com. 8501, 25 mars 2026, n° 2025008670
Numéro de rôle : 2025008670 PC : 2023J114 Code nature : 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 25 MARS 2026 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 28 janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Bernard
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tcom 4401 n° 2025008670
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008670
*1DE/00/37/70/97* R.G. : 2025008670 P.C. : 2025-128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 7608 n° 2025008670
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008670
Rôle 2025 008670 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 1301 n° 2025008670
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025008670
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 21/07/2025 No de rôle : 2025 008670 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIE
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