T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025004022
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004022
Débats à l'audience publique du 23/07/2025
Attendu que [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 004022 introduite contre la société NEW THERAPY PROJECT.
Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2025 004022, concernant [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] contre la société NEW THERAPY PROJECT
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L].
Dit que les dépens de l'instance doivent être mis à la charge de [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 94,40 €, dont TVA 15,74 €.
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