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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025004022

    T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2025004022

    R.G. : 2025004022 P.C. : 2025J106 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f614195da062e061e54a
  • tcom 3303 n° 2025004022

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025004022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [S] ET FILS Numéro de rôle : 2025004022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3d2dcdc6046d47c482e3
  • tcom 6401 n° 2025004022

    T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025004022

    2025 004022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 15/12/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a351cdc6046d47723ff4
  • tcom 5402 n° 2025004022

    T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2025004022

    30/09/2025 2025004022 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 30/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 08/03/2022, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3764acdc6046d477beb5a
  • tcom 5906 n° 2025004022

    T. com. 5906, 1 sept. 2025, n° 2025004022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 N° de R.G. : 2025004022 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b56308cdc6046d47a578ad
  • tcom 1402 n° 2025004022

    T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025004022

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004022 Débats à l'audience publique du 23/07/2025 Attendu que [T] [L], Institution de retraite complémentaire, membre de l'[L] a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 004022 introduite contre la société NEW THERAPY PROJECT. Attendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc068cdc6046d4787e81f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1