T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025008650
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/03/2026 Demandeur(s) : GROUPE LB 737. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Coutances n°906 580 105 Représentant(s) : Maître Anthony MAYAUD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SCI TOURTERELLES [Adresse 2] immatriculé(e) sous le n° 877 589 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre BERTIN : Thierry DUVALLET Juge(s) titulaire(s) : Etienne MOREAU Catherine VAUSSY
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008650
Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
[H] [T]
Attendu que la société GROUPE LB ne s'est pas présenté(e) à l'audience et n'a donné aucun motif légitimant le fait de ne pas accomplir les actes de la procédure dans les délais requis.
Attendu qu'il convient de prononcer la radiation de l'affaire n°2025 008650 et de la supprimer du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Prononce la radiation administrative de l'affaire n°2025 008650 concernant la société GROUPE LB contre la SCI TOURTERELLES.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Dit que les dépens doivent être supportés par la société GROUPE LB, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 69,94 €, dont TVA 11,67 €.
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