Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025008650
T. com. 1402, 18 mars 2026, n° 2025008650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 18/03/2026 Demandeur(s) : GROUPE LB 737. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Coutances n°906 580 105 Représentant(s) : Maître Anthony MAYAUD, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SCI TOURTERELLES [Adresse 2] immatriculé(e) sous le n° 877 589 317
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tcom 3102 n° 2025008650
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025008650
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS BELLATOR SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, pr
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