T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025009273
Vérifier : T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025009273 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Troisième Chambre
Ordonnance du 01/07/2026
Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°331 221 150
Représentant(s) : Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de Lyon
Défendeur(s) : Monsieur [Z], [E] [N] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°912 889 391
Représentant(s) : Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de Paris
Ordonnance rendue par Eveline ORY, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Ordonnance rendue le 01/07/2026 par mise à disposition au greffe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Suivant acte en date du 21/11/2025, la société LOCAL.FR a assigné monsieur [Z], [E] [N] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 17/12/2025.
L'affaire mise au rôle a été appelée à l'audience du 20/05/2026 où elle a été plaidée, puis mise en délibéré au 01/07/2026.
Attendu que le conseil de la partie défenderesse, qui n'a pas comparu à l'audience de premier appel, sollicite la réouverture des débats par demande écrite et motivée ;
Attendu que pour assurer le respect du contradictoire et s'agissant d'une procédure orale, le président de cette chambre statuera par ordonnance d'administration judiciaire afin d'ordonner la réouverture des débats ;
Attendu que l'affaire sera renvoyée à l'audience du mercredi 4 novembre 2026 à 9 heures ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Eveline ORY, Président de la chambre, statuant par mesure d'administration judiciaire :
Ordonnons la réouverture des débats ;
Renvoyons l'affaire à la prochaine audience de la chambre de ce Tribunal, soit le mercredi 4 novembre 2026 à 9 heures ;
Réservons les dépens, y compris les frais de greffe ;
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.