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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025009273

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025009273

    Rôle 2025 009273 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf8bccdc6046d47efff97
  • tcom 1402 n° 2025009273

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2025009273

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième Chambre Ordonnance du 01/07/2026 Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°331 221 150 Représentant(s) : Maître Lucie DJOUADI, avocat au barreau de Lyon Défendeur(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc444cdc6046d47882b03
  • tcom 3405 n° 2025009273

    T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009273

    Numéro PC : 4147287 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DU CEPAGE AU FROMAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44f23cdc6046d47f4817e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1