T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025000032
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 18/12/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000032
DEMANDEUR(S): ALTERNANCE SUD ATLANTIQUE (SARL)
12, Rue de Paimpol
Zone des Pêcheurs d'Islande
17300 Rochefort
REPRES ENTANT(S) : Maître [N] [Z]
* DEFENDEUR(S) : ECO SOLUTIONS (SAS) 22, Rue Joliot Curie 17180 Périgny
* REPRESENTANT(S) : NON COMPARANT
PRESIDENT : Gilles DESMOULIERS Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'Avout, greffier en chef,
Vu l'article 382 et suivants du code de procédure civile,
A l'audience de ce jour, le demandeur sollicite le retrait du rôle de la présente instance, un accord ayant été conclu entre les parties,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 000032 :
ALTERNANCE SUD ATLANTIQUE (SARL)
Contre
ECO SOLUTIONS (SAS)
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie à la demande de l'une des parties.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 38,65 euros.
Le Greffier,
Le Président.
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