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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000032

    T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025000032

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 […] [U] [R] [V] [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [Y] [O] prise en la personne de Maître [G] [O] [Adresse 2] représentée par Mme [J] [L] (pouvoir) Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbb10cdc6046d47f5e2d2
  • tcom 1704 n° 2025000032

    T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025000032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000032 DEMANDEUR(S): ALTERNANCE SUD ATLANTIQUE (SARL) 12, Rue de Paimpol Zone des Pêcheurs d'Islande 17300 Rochefort REPRES ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff861cdc6046d478bb3c4
  • tcom 7001 n° 2025000032

    T. com. 7001, 16 juill. 2025, n° 2025000032

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000032 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entrep

    Lire la décision → Vérifier la source 69caaf66cdc6046d47877c04
  • tcom 6303 n° 2025000032

    T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2025000032

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85e98cdc6046d47e4e488
  • tcom 5906 n° 2025000032

    T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000032

    13/01/2025 2025000032 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5068ccdc6046d479f35b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1