T. com. 1704, 3 oct. 2025, n° 2025004334
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334
DEMANDEUR(S) :
APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 1]
REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX,
Maître Maïa MEUNIER, avocate au barreau de La ROCHELLE-
[Localité 2],
DEFENDEUR(S) : Airbus Atlantic (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 3]
REPRES ENTANT(S) : Maître Jérôme DUFOUR, avocat au barreau de BORDEAUX,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
A l'audience de ce jour, le tribunal constate que deux mêmes affaires sont enrôlées et appelées,
La demanderesse a effectué deux demandes d'enrôlement via le RPVA commerce les 2 septembre et 9 septembre 2025 et a versé deux provisions au greffe de commerce de céans :
Enrôlement le 02/09/2025 sous le numéro 2025004137 Demandeur : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) Défendeur : Airbus Atlantic (SAS) Code nature affaire : A569 PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS
Enrôlement le 09/09/2025 sous le numéro 2025004334 Demandeur : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) Défendeur : Airbus Atlantic (SAS) Code nature affaire : A569 PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS
Pour une bonne administration de la justice, le tribunal ordonnera la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025004334.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 004334, opposant la société APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) à la société airbus atlantic (SAS),
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 46,63 euros.
Ainsi prononcé et mis à disposition par Daniel MOURAT, et signé par le greffier.
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