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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2025004334

    T. com. 1704, 3 oct. 2025, n° 2025004334

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004334 DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Maïa MEUNIER, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00083cdc6046d478c42e5
  • tcom 6201 n° 2025004334

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004334

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1297 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7e487cdc6046d47d8cc4e
  • tcom 5910 n° 2025004334

    T. com. 5910, 11 juin 2025, n° 2025004334

    *1DE/01/08/23/85* N° de R.G. : 2025004334 N° PC : 2024/854 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/06/2025 Société par actions simplifiée Sas CDH AUTO, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Michel FARG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6239bcdc6046d47b6a805

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