T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025005110
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005110
JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de [Localité 2] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 811 956 580, Construction de maisons individuelles, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2]" - [Localité 4], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/10/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de ce jour, la société [Y] NEUVES [Localité 5] ROCHELLE n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,
Constate que [Localité 2] (SARL) n'était ni comparante, ni représentée ;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne [Y] NEUVES [Localité 3] (SARL) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de quatre vingt quinze euros et soixante trois centimes.
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 14/10/2025, par Monsieur Laurent THENAULT, Président, assisté du Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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