Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005110
T. com. 1704, 14 oct. 2025, n° 2025005110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005110 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 06/10/2025, Monsieur [H] [Q], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (58), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agiss
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tcom 7701 n° 2025005110
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025005110
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménag
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tcom 7501 n° 2025005110
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025005110
*1DE/06/37/37/34* LRAR: -M. [Y] [L] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me [T] [R] -Parquet R.G. : 2025005110 P.C. : P202500417 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/02/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAI
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