T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2025F00091

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025

ROLE : 2025F00091

ENTRE :

La SAS ALCADIS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 841349624

Demanderesse au principal,

Concluant par la SELARL CABINET [E] prise en la personne de maître Emeric DESNOIX, avocat au Barreau de Tours, demeurant en cette qualité [Adresse 2], comparant par maître Antoine LECUREUR, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 3],

ET :

La SAS BATIPRO

[Adresse 4] N° d'immatriculation : 802086918

Défenderesse au principal,

Non comparant,

I- FAITS ET PROCEDURE :

1. La SAS ALCADIS s'estime créancière de la SAS BATIPRO en vertu d'un solde de facture numéro F-250101 en date du 15 mai 2025 pour un montant de 7 259.35 Euros,

2. Suivant exploit de maître [B] [I], commissaire de justice à La Rochelle en date du 27 août 2025, la SAS ALCADIS a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SAS BATIPRO pour l'audience du 6 novembre 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue et jugement mis à disposition au greffe ce jour,

II- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu'en ses conclusions, maître [S] [E], pour la SAS ALCADIS, indique se désister de son instance, au motif que la SAS BATIPRO a réglé l'intégralité de la somme restant due après la délivrance de l'exploit introductif d'instance, et demande de déclarer que chaque partie conservera ses propres dépens,

Attendu qu'il convient en conséquence de donner acte à la SAS ALCADIS de son désistement d'instance, de laisser à la charge de la SAS ALCADIS les frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA,

PAR CES MOTIFS