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T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00294


Vérifier : T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/07/2025
Numéro
2025F00294
Lieu / cour
2002
Id
69c05ab3cdc6046d4794ad10

Texte de la décision

1,051 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F294

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trib unal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO

Débat à l'audience du 01/07/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F294 de M. [B] [S] [H],

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Madame Jessica BARROSO

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.